CONDITION D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

[ 05/01/2024 ]

En utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation, notre Politique de Confidentialité et toute autre politique ou modalité publiée sur notre site. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

Nous nous réservons le droit de modifier, de temps à autre, ces Conditions d'Utilisation sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance de toute modification. L'utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Vous acceptez d'utiliser ce site uniquement à des fins légales et conformément à toutes les lois applicables. Vous ne pouvez pas utiliser ce site de manière à causer un préjudice, une interruption, une surcharge ou une détérioration du site, ou à interférer avec l'utilisation et la jouissance du site par d'autres utilisateurs.

Les sites www.Innovallys.com, www.innovallys.fr, www.innovallys.net, www.Innovallys.tn, www.innovallys.eu ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Les informations contenues dans ce site web n’impliquent aucun engagement juridique, ni accord contractuel de la part de LA SOCIETE INNOVALLYS qui se réserve le droit de les modifier ou de les corriger à tout moment, sans préavis.

Malgré le soin et la vigilance apportés à la qualité et à la fiabilité des informations contenues sur ce site web, ces dernières sont fournies à titre indicatif, sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

LA SOCIETE INNOVALLYS ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur ce site web.

Les utilisateurs peuvent signaler toute erreur ou omission en complétant par courriel au contact@innovallys.com . Nous vous en remercions par avance.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données personnelles qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’utilisateur peut nous en informer par courriel au contact@innovallys.com.

Toutes les données recueillies sur ce site web proviennent de l’enregistrement des coordonnées des personnes les ayant directement communiquées à LA SOCIETE INNOVALLYS. Les informations recueillies sur ce site web sont nécessaires pour le traitement des demandes et la réception des bulletins d’information (newsletters) de LA SOCIETE INNOVALLYS.

LA SOCIETE INNOVALLYS garantit que les informations enregistrées sur ce site web sont traitées de manière strictement confidentielle.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données personnelles qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’utilisateur peut nous en informer par courriel au contact@innovallys.com.

Toutes les données recueillies sur ce site web proviennent de l’enregistrement des coordonnées des personnes les ayant directement communiquées à LA SOCIETE INNOVALLYS. Les informations recueillies sur ce site web sont nécessaires pour le traitement des demandes et la réception des bulletins d’information (newsletters) de LA SOCIETE INNOVALLYS.

LA SOCIETE INNOVALLYS garantit que les informations enregistrées sur ce site web sont traitées de manière strictement confidentielle.

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf si cela est nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés ou si la loi l'exige.

Nous respectons les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Conformément au RGPD, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer, de restreindre leur traitement et de vous opposer au traitement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à contact@innovallys.com

Tous les éléments graphiques, textuels et informatiques de ce site web sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle, par quelque procédé et sous quelque support que ce soit, faite sans le consentement exprès et préalable de LA SOCIETE INNOVALLYS, constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou imitation des marques verbales, semi-figuratives et figuratives présentes sur ce site web, à défaut d’autorisation expresse et préalable, est prohibée au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en œuvre par LA SOCIETE INNOVALLYS en direction d’autres sites web ne sauraient engager la responsabilité de LA SOCIETE INNOVALLYS qui n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.

LA SOCIETE INNOVALLYS ne garantit, en aucune manière, l’exactitude, la disponibilité, la fiabilité ou le contenu des sites web accessibles via cet annuaire.

Tout lien hypertexte vers ce site web, quel que soit le type de lien, doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de LA SOCIETE INNOVALLYS.

Les sites www.Innovallys.com, www.innovallys.fr, www.innovallys.net, www.Innovallys.tn, www.innovallys.eu peuvent-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Innovallys et ses affiliés déclinent toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ce site.

Ce site web est soumis à la loi française.

Toute contestation quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Grenoble.

La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et notamment l’article 6.

La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés pour les questions de traitement de données à caractère personnel.